Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 Septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Streetline Society, accessible à l’adresse streetline.store, est édité par :
ELLY ALVES FERREIRA EI
Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Streetline Society
Activité : Vente en ligne de vêtements et d’accessoires
Adresse du siège : 3 rue Neuve, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France
SIREN : 908 663 024
SIRET : 908 663 024 00028
RCS : 908 663 024 RCS Melun
E-mail : contact@streetline.store
Téléphone : 07 69 13 32 22
Les produits sont vendus exclusivement à des consommateurs particuliers.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
ELLY ALVES FERREIRA
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
E-mail : assistance@shopify.com
4. Activité commerciale
Streetline Society exerce une activité de vente en ligne de vêtements et d’accessoires.
Les produits proposés sont principalement fabriqués à la demande par Printful après validation de la commande.
Les produits proposés sur le site sont des modèles et designs prédéfinis par Streetline Society. Ils ne sont pas personnalisables par le client.
5. Prix et TVA
5. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent aux montants finaux payables par le consommateur.
STREETLINE SOCIETY bénéficie du régime de la franchise en base de TVA et ne collecte pas la TVA sur ses ventes.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via Shopify Payments.
Le nom commercial affiché lors du paiement est :
Streetline Society
Les taxes applicables et leur déclaration restent sous la responsabilité du vendeur. Shopify précise que le marchand demeure responsable de la conformité de ses obligations fiscales.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, illustrations, photographies, designs, graphismes, créations et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Streetline Society, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La marque, le nom commercial et les créations graphiques de Streetline Society ne peuvent être utilisés sans autorisation.
8. Responsabilité
Streetline Society s'efforce de maintenir accessibles et exactes les informations publiées sur le site.
Toutefois, Streetline Society ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des difficultés techniques, des erreurs provenant de services tiers ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Streetline Society ne saurait notamment être tenue responsable des retards résultant d'événements indépendants de sa volonté affectant les transporteurs ou les prestataires intervenant dans la fabrication et l'expédition des commandes.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est présenté dans la Politique de confidentialité de Streetline Society.
La présente page ne reprend pas cette politique.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, Streetline Society doit permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation et communiquer les coordonnées du médiateur dont elle relève.
Médiateur de la consommation : à désigner.
Streetline Society n'a, à la date de mise à jour des présentes mentions légales, pas encore conclu de convention avec un médiateur de la consommation.
La désignation d'un médiateur référencé par la CECMC devra être effectuée avant la mise en ligne effective de la boutique.